PACK 28H JURIDIQUE : OBLIGATIONS et CONTRATS (inclus 4h obligatoires) 2h CODE DE DEONTOLOGIE et 02h LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION)

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PACK 28H JURIDIQUE : OBLIGATIONS et CONTRATS (inclus 4h obligatoires)

DEONTOLOGIE (02h Obligatoires) : Éthique professionnelle, Respect des lois et règlements relatif à la discrimination, Respect des lois et règlements relatif au blanchiment de capitaux, Respect des lois et règlements relatif aux règles de la CNIL, Respect de l’obligation de formation continue, La direction de l’entreprise, Transparence, Confidentialité, Défense des intérêts en présence Conflit d’intérêts, Confraternité, Règlement des litiges, Discipline, La corruption, Sanctions en cas de non-respect du code de déontologie; LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION (02h Obligatoires) : le cadre juridique, louer sans discriminer, porter une politique de non-discrimination et les fiches pratiques et les mises en situation. TRACFIN, qu’est-ce que Tracfin ; les principaux changements règlementaires dans l’immobilier a retenir pour l’année, La fiscalité immobilière : projet de la loi de finances 2022 et 2023 ; bilan 2022 et perspectives 2023 du marché immobilier ; Les crédits immobiliers et les taux d’usure. LES CHANGEMENTS DE LA LOI ALUR : obligations, pratiques et nouvelles règles de la transaction ; dans la gestion locative, dans la gestion de la copropriété et dans l’urbanisme.

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