CODE DE DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

Dispositions du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 ; Éthique professionnelle, Respect des lois et règlements relatif à la discrimination, Respect des lois et règlements relatif au blanchiment de capitaux, Respect des lois et règlements relatif aux règles de la CNIL, Respect de l’obligation de formation continue, La direction de l’entreprise, Transparence, Confidentialité, Défense des intérêts en présence, Conflit d’intérêts, Confraternité, Règlement des litiges –, Discipline, La corruption, Sanctions en cas de non-respect du code de déontologie, Livret Pédagogique et document à télécharger et Quiz.