On vous dit tout sur l'amiante et les différentes responsabilités juridiques Mixte : présentiel / à distance

Introduction : Glossaire des définitions communes et acronymes usuels ; décryptage de la règlementation en matière d'amiante.

Les enjeux et responsabilités d'un donneur d'ordre vis-à-vis des diagnostics immobiliers (généralités) ; les évolutions des diagnostics immobiliers réglementaires ; 

Les responsabilités du maître d'ouvrage et de son donneur d'ordre (maître d'oeuvre, architecte, syndic, régie...) selon les évènements liés à son patrimoine (vente, occupation, gestion courante, maintenance, travaux de réparation ou de de réaménagement, démolition...) ;

Les responsabilités du donneur d'ordre concernant les diagnostiqueurs : que faut-il demander et vérifier? Comment le sélectionner ? 

Les effets de l'amiante sur la santé; Les interdictions et obligations liées à l'amiante;

La gestion du risque amiante selon les évènements du patrimoine ; La gestion des relations avec les entreprises de travaux (SS4 ou SS3) obligation de formation; La gestion des déchets amiantés.

Connaitre les responsabilités du Maître d'ouvrage, de don donneur d'ordre selon les évènements liés à son patrimoine; et des entreprises.

Comprendre les responsabilités du donneur d'ordre concernant les diagnostiqueurs.

Etre en capacité d'identifier les effets de l'amiante sur la santé, les interdictions et les obligations.

Décrypter la règlementation pour anticiper les risques liés à l'amiante sur un chantier (responsabilité des acteurs) ou lors de la rédaction d'un appel d'offre ou d'une consultation ; 

Savoir gérer les relations avec les entreprises de travaux ; Connaitre la  manière dont doit être géré l'enlèvement des déchets amiante d'un chantier dans le respect de la règlementation.

Maître d'ouvrage : Juriste-rédacteur, directeur du patrimoine, responsable de service, gestionnaire d'opération. Donneurs d'ordre : Architecte, maître d'oeuvre, assistant à maîtrise d'ouvrage.  Agent immobilier : Administrateur de bien, syndic de copropriété ou transactionnel.

Cette formation permet également de répondre aux obligations de formation dans le cadre de la loi ALUR (thématique Juridique).

Modalité au choix : en présentiel ou en formation à distance synchrone (en visioconférence)

Possibilité d'organisation en intra-entreprise (sur devis)

En présentiel, présentation sur vidéoprojecteur ou en visioconférence. Projection numérique des supports (diapositives commentées, exposés, échanges expérience terrain, cas pratique, …). Animation des séances en visio avec des mises en situation et quizz dynamiques.

Matériel requis pour la formation en distanciel : ordinateur (type PC ou tablette), connexion internet, caméra et microphone

• Connaitre les différents évenements engendrant un repérage amiante (vente, location, suivi quotidien, travaux, démolition, post désamiantage)
• Connaitre les règlementations amiante issues du Code de la Santé publique et du Code du Travail
• Identifier les obligations et sanctions encourues pour et par le propriétaire, maître d'ouvrage et son donneur d'ordre en matière de repérage amiante
• Connaitre la réglementation amiante et les obligations d'un propriétaire, d'un maître d'ouvrage et de leur donneur d'ordre (Maitrise d'œuvre, architecte, Syndic de copropriété) en matière de Travaux ou de démolition
• Connaitre l'ensemble des étapes d'un chantier dans le respect de la règlementation liée aux risques amiante
• Connaitre les interdictions et obligations générales liées à l'amiante
• Connaitre les responsabilités de chacun et les sanctions encourues en cas de manquement