Dispositions du décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 ; Éthique professionnelle, Respect des lois et règlements relatif à la discrimination, Respect des lois et règlements relatif au blanchiment de capitaux, Respect des lois et règlements relatif aux règles de la CNIL, Respect de l'obligation de formation continue, La direction de l'entreprise, Transparence, Confidentialité, Défense des intérêts en présence, Conflit d'intérêts, Confraternité, Règlement des litiges –, Discipline, La corruption, Sanctions en cas de non-respect du code de déontologie, Livret Pédagogique et document à télécharger et Quiz.

Définir les obligations déontologiques incombant aux professionnels de l'immobilier : savoir appliquer le code de déontologie dans sa pratique quotidienne. Connaître les règles déontologiques ainsi que les modifications apportées par la Loi ALUR. Permettre aux professionnels de l'immobilier de s'informer sur les sanctions en cas de non-respect du code de déontologie.

Les titulaires de la carte professionnelle, Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau, Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

Aucun pré-requis

Formation à distance 100% E-learning (ouverte sous 48h maximum) sur notre plateforme LMS (Learning Management System) accessible 24h/24 et 7J/7.  Les délais d'assistance technique au stagiaire (lorsque l'aide n'est pas apportée immédiatement) sont de 48h maximum soit par téléphone (04.66.21.21.46) ou depuis le forum de discussion.

Vidéos de formation en ligne enregistrées (pas de direct),

Tutorat, exposés et cours sous forme de vidéo animées par des professionnels de leur domaine d'activité.

Le stagiaire dispose d'un accès libre (identifiant et mot de passe personnel) quand il le souhaite (24H/24 et 7J/7) et suit le programme de formation à son rythme. Matériel nécessaire : disposer d'un ordinateur ou tablette (carte son et enceinte), d'un navigateur récent et d'une bonne connexion internet.

QCM/Quiz temps estimé : 10 à 15 mn

Exercices théoriques (type QCM) et exercices pratiques de mise en situation. Documents/Livrets pédagogiques à télécharger

Moyens de contrôle de l'assiduité : attestation(s) d'assiduité ; certificat de réalisation ; attestation(s) de présence FOAD et relevé(s) de connexion

• Connaitre les obligations déontologiques
• Appliquer les régles déontologiques
• Connaitre les sanctions

Attestation individuelle de fin de formation

• Admission sans disposition particulière

Non concerné (module 100% e-learning)