Formation continue des architectes en Elearning

L’Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2010 portant approbation du règlement intérieur du Conseil National de l’Ordre des Architectes a instauré les modalités de mise en œuvre de la formation continue des architectes

Comment se former ?

  • 1. Par la participation à des actions de formation professionnelle continue au sens du Code du travail, ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte
  • 2. Par l’assistance à des colloques, des congrès, conférences ou journées professionnelles ou de formation à distance ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte
  • 3. Par l’animation de formations, la dispense d’enseignements, l’animation de colloques ou de conférences dans un cadre professionnel ou universitaire ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte
  • 4. Par la participation à des journées professionnelles d’information organisées par l’ordre des architectes

Quelle durée obligatoire ?

Les architectes ont l’obligation de suivre un minimum de 20 heures de formation continue par an (ou 60 heures sur trois ans) et de les déclarer sur leur espace personnel du site de l’Ordre des architectes. Ces heures de formation sont composées de :

  • 14 heures de formations structurées
  • 6 heures de formations complémentaires

Lorsque le temps passé en formation dépasse l’obligation annuelle, il est cumulé et reporté sur la première année de la période triennale suivante.

Les architectes inscrits au tableau depuis moins d’un an ou n’ayant pas exercé temporairement pour cause de congé maladie ou maternité sont redevables d’un nombre d’heures de formation réduit, s’appréciant prorata temporis de la durée d’exercice professionnel sur l’année civile.

Quelle différence entre formation Structurée et Complémentaire ?

  • la Formation structurée :

Par la participation à des actions de formation professionnelle continue, réalisées par des organismes de formation agréés, dont le programme présente des objectifs de progression des compétences, un déroulement pédagogique, une évaluation de compétences.

  • la Formation complémentaire :

​- Par la participation à des colloques, des congrès, conférences ou journées professionnelles ayant un lien direct avec l’activité professionnelle de l’architecte ;
– Par l’animation de formations, la dispense d’enseignements, l’animation de colloques ou de conférences dans un cadre professionnel ou universitaire ;
– Par la participation à des journées professionnelles d’information organisées par l’Ordre des architectes.
Par la formation à distance (E-learning, MOOC, etc.)

Quand débute l’obligation de formation continue des architectes ?

L’obligation de formation continue des architectes a débuté en 2017 pour tous les architectes inscrits à l’ordre avant le 1er Janvier 2017.

Les heures obligatoires seront appréciées sur un cycle de 3 années. Soit pour ce premier cycle, les années 2017-2018 et 2019.

Comment déclarer mes heures de formation ?

L’architecte est responsable de la déclaration de sa formation continue.

Ces formations doivent donc être déclarées sur son espace personnel https://www.architectes.org/user du site de l’Ordre (article 84 du règlement intérieur) au plus tard le 31 mars de chaque année.

Le Conseil Régional valide le respect de l’obligation de formation continue en délivrant à l’architecte une attestation de suivi qui comporte la mention « satisfait à son obligation de formation ».

Les justificatifs de suivis sont conservés pendant six ans pour être présentés au conseil régional à l’occasion d’un contrôle.

Un contrôle est-il pratiqué régulièrement ?

Le Conseil Régional procède chaque année à des contrôles de la formation par des sondages aléatoires.

Il procède systématiquement à ce contrôle lorsqu’il est saisi d’une plainte à l’encontre d’un architecte.

S’il constate que l’architecte n’a pas respecté son obligation de formation continue, il arrête en accord avec lui, un plan permettant de compenser le retard pris dans le suivi des formations et le met dans l’obligation de suivre une formation jugée prioritaire dans les six mois.

Le non-respect de l’obligation de formation peut donner lieu à la saisine de la Chambre Régionale de Discipline lorsque le Conseil Régional a été saisi de plusieurs plaintes à l’encontre d’un architecte.

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loi ALUR Elearning

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