Pièces justificatives pour le renouvellement d’une carte professionnelle auprès des CCI
- Le formulaire de renouvellement complété et signé (disponible auprès des CCI)
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Copie de la carte professionnelle
- L’ancienne carte professionnelle au moment de la remise de la nouvelle carte
– Dans tous les cas
- Attestation de garantie financière (les attestations doivent porter la mention des activités concernées), pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant
ou
- Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne reçoit ni détient directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, aucun fonds, effet ou valeur
- Attestation d’assurance (les attestations doivent porter la mention des activités concernées), pour l’année en cours, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle
- Justificatif du respect de l’obligation de formation professionnelle continue, (pour un renouvellement à compter du 1er janvier 2017)
- Un extrait du RCS datant de moins de 1 mois
- Pour une société, 1 copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original et copie de la pièce d’identité en cours de validité des associés détenant directement ou indirectement au moins 25% des parts du capital, pour les associés personnes morales copie de la pièce d’identité du représentant légal
– Pour un ressortissant d’un Etat tiers, établi en France :
- Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, ou à défaut un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative de cet Etat.
